Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-16 sur 16 décisions.
le 7 novembre 2008
DEMANDE présentée par GX Technology/Geokinetics Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire de sondage acoustique inconnu, afin d'effectuer un relevé sismique.
Référence no W9125/P5/08-64
DEMANDE
GX...
573-W-2008 | Décision | 2008-11-07
le 7 novembre 2008
DEMANDE présentée par GX Technology/Geokinetics Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire de source sismique inconnu, afin d'effectuer un relevé sismique.
Référence no W9125/P5/08-62
DEMANDE
GX...
574-W-2008 | Décision | 2008-11-07
le 7 novembre 2008
DEMANDE présentée par Swift Jet Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
578-A-2008 | Décision | 2008-11-07
le 7 novembre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Blainville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien d'un système de signalisation...
2008-AGR-467 | Arrêté | 2008-11-07
le 7 novembre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Blainville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier (...
2008-AGR-466 | Arrêté | 2008-11-07
le 7 novembre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et South Coast British Columbia Transportation Authority (Translink) conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction...
2008-AGR-465 | Arrêté | 2008-11-07