Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1261-1270 sur 1468 décisions.
le 21 février 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 990109 imposée par l'arrêté no 2004-A-398 du 15 septembre 2004 - Beaver Air Services Limited Partnership, par l'entremise de son partenaire BASLP Management Ltd., exerçant son activité sous le nom de Beaver Air Services Limited Partnership...
2005-A-107 | Arrêté | 2005-02-21
le 21 février 2005
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et Israël ou d'en faire l'offre...
2005-A-108 | Arrêté | 2005-02-21
le 21 février 2005
DEMANDE présentée par Marine Atlantic Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ATLANTIC FREIGHTER », un cargo roulier bahamien, afin d'effectuer le transport de fret, de conteneurs et de camions-...
99-W-2005 | Décision | 2005-02-21
le 21 février 2005
RELATIF à une demande présentée par Ultimate JETCHARTERS, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alpha Aircraft Charter, LTD, Flying Crown, Inc. et Private Air Charters, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au...
2005-A-105 | Arrêté | 2005-02-21
le 21 février 2005
DEMANDE présentée par Ultimate JETCHARTERS, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alpha Aircraft Charter, LTD, Flying Crown, Inc. et Private Air Charters, LLC de North Canton, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada...
98-A-2005 | Décision | 2005-02-21
le 21 février 2005
RELATIF à une demande présentée par Planet Airways, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2005-A-106 | Arrêté | 2005-02-21
le 18 février 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 977368 imposée par l'arrêté no 2005-A-20 du 18 janvier 2005 - Hutt Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Hutt Aviation.
Référence no M4211/H146-2
Aux termes de la licence no 977368, Hutt Aviation, Inc. exerçant son activité...
2005-A-103 | Arrêté | 2005-02-18
le 18 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sundance Air, Inc. - Licence no 977210.
Référence no M4211/S181-2
Aux termes de la licence no 977210, Sundance Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2005-A-104 | Arrêté | 2005-02-18
le 18 février 2005
DEMANDE présentée par Pan American Airways, Corp. en vue d'annuler la licence no 970201.
Référence no M4211/P273-2
Pan American Airways, Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
96-A-2005 | Décision | 2005-02-18
le 18 février 2005
DEMANDE présentée par Twin Cities Air Service, LLC d'Auburn, Maine, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
97-A-2005 | Décision | 2005-02-18