Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Daedalus, Inc. exerçant son activité sous le nom de Business Aviation Services et de Encore Charter (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des...
2011-A-370 | Arrêté | 2011-09-12
Le 29 avril 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant l’entretien du système d’avertissement au franchissement routier où se croisent la rue Pine et la subdivision...
2011-AGR-372 | Arrêté | 2011-09-12
Globaljet Corporation exerçant son activité sous le nom de Globaljet (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12...
2011-A-373 | Arrêté | 2011-09-12