Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 711-720 sur 799 décisions.
le 19 février 1992
DEMANDE présentée par M & E Vancouver Aviation, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de Vancouver Aviation Ltd. de Vancouver (Washington), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de...
86-A-1992 | Décision | 1992-02-19
le 19 février 1992
DEMANDE présentée par ALC Airlift Corp. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur général de la classe 4G limité au transport des...
90-A-1992 | Décision | 1992-02-19
le 19 février 1992
DEMANDE présentée par Home Aviation, une division de Home Oil Company Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés...
89-A-1992 | Décision | 1992-02-19
le 19 février 1992
DEMANDE présentée par Ruby Range Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
88-A-1992 | Décision | 1992-02-19
le 19 février 1992
DEMANDE présentée par Roadair Feeder Service Limited exerçant son activité sous le nom de Roadair Lines en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser la Swanton (Highgate-Franklin County Airport) (Vermont) États-Unis d'Amérique comme un aéroport alternatif aux termes de la licence...
87-A-1992 | Décision | 1992-02-19
le 18 février 1992
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue de suspendre les licences nos 900026, 900028 et 900031.
Références nos M4205/A92-3-1M4205/A92-4-5M4205/A92-4-4
Nos 920084 au rôle920085920086
Air Creebec Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
84-A-1992 | Décision | 1992-02-18
le 17 février 1992
DEMANDE présentée par Richard Harlock exerçant son activité sous le nom de Derry-Air en vue de suspendre à nouveau la licence no 882208 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/D18-4-1
N° 920108 au rôle
Richard...
83-A-1992 | Décision | 1992-02-17
le 17 février 1992
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883095, 883096 et 890334 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/A393-4-7M4895/A393-4-1M4205/A393-4-8
Nos 920054...
82-A-1992 | Décision | 1992-02-17
le 14 février 1992
DEMANDE présentée par Condor Aviation, Inc. de Tonawanda (New York), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
78-A-1992 | Décision | 1992-02-14
le 14 février 1992
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 890313.
Référence no M4205/W91-5-1
N° 920107 au rôle
Widrig Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
81-A-1992 | Décision | 1992-02-14