Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 751-760 sur 799 décisions.
le 3 février 1992
DEMANDE présentée par Watson's Algoma Vacations Limited en vue de suspendre les licences nos 883441 et 883442 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/W12-4-1M4895/W12-4-1
Nos 911396 au rôle911375
Watson's...
53-A-1992 | Décision | 1992-02-03
le 31 janvier 1992
RELATIVE à l'avis donné par la Compagnie de chemin de fer de jonction de Napierville, conformément au paragraphe 158(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), concernant un accord visant à donner en location à l'Atlantic and North West...
48-R-1992 | Décision | 1992-01-31
le 30 janvier 1992
DEMANDE présentée par Heavylift Cargo Airlines Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe H aux termes de la licence n° 880195.
Référence no M4895/H69-5-1
No 920012 au rôle
Heavylift Cargo Airlines Limited (ci-après la...
47-A-1992 | Décision | 1992-01-30
le 29 janvier 1992
DEMANDE présentée par Air Manitoba Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
43-A-1992 | Décision | 1992-01-29
le 29 janvier 1992
DEMANDE présentée par Timberline Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
44-A-1992 | Décision | 1992-01-29
le 29 janvier 1992
DEMANDE présentée par Conifair Aviation Inc. en vue de modifier la licence n° 882899 :
en y ajoutant l'autorisation de desservir également Montréal et La Grande 2 (LG-2) (Québec); et
en y supprimant la condition n° 2.
Référence no M4205/C118-3-1
Nos 911060 au rôle911085...
45-A-1992 | Décision | 1992-01-29
le 29 janvier 1992
DEMANDE présentée par Viscount Air Services, Inc. des États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada...
46-A-1992 | Décision | 1992-01-29
le 24 janvier 1992
DEMANDE présentée par World Jet Corporation faisant affaires sous la raison sociale d'Executive Jet New York en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Falcon 50 aux termes de la licence n° 880806
Référence n° M4895-E114-4
World Jet Corporation...
42-A-1992 | Décision | 1992-01-24
le 24 janvier 1992
DEMANDE présentée par Huron Air and Outfitters Incorporated en vue de suspendre la licence no 882260 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/H59-4-1
N° 911234 au rôle
Huron Air and Outfitters Incorporated (ci-...
41-A-1992 | Décision | 1992-01-24
le 22 janvier 1992
DEMANDE présentée par Inter-Canadien (1991) Inc./Inter-Canadian (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien/Inter-Canadian en vue de modifier la licence n° 880084 en y supprimant la condition n° 2.
Référence n° M4895/I6-4-1
N° 911006 au rôle
Inter-Canadien (...
40-A-1992 | Décision | 1992-01-22