Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 125 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-240
le 14 mai 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Air Transport, Inc. - Licence no 967424.
Référence no M4211/E56-2
Aux termes de la licence no 967424, Executive Air Transport, Inc. (ci-...
1999-A-228 | Arrêté | 1999-05-14
le 14 mai 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Flight One, Inc. - Licence no 977025.
Référence no M4211/F33-2
Aux termes de la licence no 977025, Flight One, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1999-A-230 | Arrêté | 1999-05-14
le 14 mai 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 972044 imposée par l'arrêté no 1998-A-645 du 13 octobre 1998 - Grass River Lodge Ltd.
Référence no M4210/G41-1
Aux termes de la licence no 972044, Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
1999-A-226 | Arrêté | 1999-05-14
le 14 mai 1999
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane "Tarom" S.A. faisant affaires sous la raison sociale de Tarom S.A. (Romanian Air Transport) de vendre,...
1999-A-227 | Arrêté | 1999-05-14
le 14 mai 1999
DEMANDE présentée par Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «M.V. INTERNATIONAL», un petit navire de croisière américain, pour offrir des excursions sur le lac...
239-W-1999 | Décision | 1999-05-14
le 14 mai 1999
DEMANDE présentée par 457563 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Osoyoos Air en vue de rétablir les licences nos 972013 et 980118.
Références nos M4210/O77-1M4210/O77-2
Nos 990394990392 au rôle
457563 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Osoyoos Air (ci-après la...
241-A-1999 | Décision | 1999-05-14
le 14 mai 1999
DEMANDE présentée par Island Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 970165.
Référence no M4210/I73-1
No 990520 au rôle
Island Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 970165....
240-A-1999 | Décision | 1999-05-14
le 14 mai 1999
DEMANDE présentée par Armstrong Air Charter Service Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A827-1
No 990443 au rôle...
242-A-1999 | Décision | 1999-05-14
le 14 mai 1999
DEMANDE présentée par Northwoods Air Services Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N228-1
No 990406 au rôle...
243-A-1999 | Décision | 1999-05-14
le 13 mai 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 962292 imposée par l'arrêté no 1999-A-39 du 25 janvier 1999 - Donald R. Plumridge exerçant son activité sous le nom de Plumridge Air.
Référence no M4210/P252-1
Aux termes de la licence no 962292, Donald R. Plumridge exerçant son activité...
1999-A-225 | Arrêté | 1999-05-13