Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 251-260 sur 675 décisions.
le 4 août 1999>
DEMANDE présentée par Slate Falls Airways (1987) Inc. en vue d'annuler la licence no 972060.
Référence no M4210/S228-1
No 990822 au rôle
Slate Falls Airways (1987) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
456-A-1999 | Décision | 1999-08-04
le 3 août 1999
DEMANDE présentée par D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. en vue de rétablir la licence no 961000.
Référence no M4210/D97-1
No 990781 au rôle
D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
455-A-1999 | Décision | 1999-08-03
le 30 juillet 1999
RELATIVE à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément au paragraphe 145(5) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996) ch. 10, en vue de faire déterminer la valeur nette de récupération de la subdivision Chelan de la...
454-R-1999 | Décision | 1999-07-30
le 29 juillet 1999
DEMANDE présentée par Einarson Brothers Flying Service, Inc. en vue de rétablir la licence no 967781.
Référence no M4211/E22-2
No 990810 au rôle
Einarson Brothers Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
451-A-1999 | Décision | 1999-07-29
le 29 juillet 1999
DEMANDE présentée par Seaplane Charters US/CA, Inc. en vue d'annuler la licence no 967681.
Référence no M4211/S301-2
No 990787 au rôle
Seaplane Charters US/Ca, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
449-A-1999 | Décision | 1999-07-29
le 29 juillet 1999
DEMANDE présentée par Edward Glen Trippier exerçant son activité sous le nom de Trippier Air en vue de suspendre la licence no 972178.
Référence no M4210/T89-1
No 990800 au rôle
Edward Glen Trippier exerçant son activité sous le nom de Trippier Air (ci-après la licenciée) a...
448-A-1999 | Décision | 1999-07-29
le 29 juillet 1999
DEMANDE présentée par 3584674 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arctic Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence...
450-A-1999 | Décision | 1999-07-29
le 28 juillet 1999
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique au nom de The Toronto Terminals Railway Company Limited, en vertu de l'article 91 et de l'alinéa 88(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude...
447-R-1999 | Décision | 1999-07-28
le 26 juillet 1999
DEMANDE présentée par William R. Brooks faisant affaires sous la raison sociale de Brooks Seaplane Service en vue de rétablir la licence no 967567.
Référence no M4211/B72-2
No 990796 au rôle
William R. Brooks faisant affaires sous la raison sociale de Brooks Seaplane Service (...
446-A-1999 | Décision | 1999-07-26
le 26 juillet 1999
DEMANDE présentée par Randall Scott Thomas and Cynthia Sue Thomas exerçant son activité sous le nom de Witch Bay Canadian Outposts en vue de suspendre la licence no 972134.
Référence no M4210/W137-1
No 990782 au rôle
Randall Scott Thomas and Cynthia Sue Thomas exerçant son...
443-A-1999 | Décision | 1999-07-26