Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-84 sur 84 décisions.
le 1er octobre 2009
DEMANDE présentée par Blackbird Aviation Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 090021.
Référence no M4210/B315-1
Blackbird Aviation Limited (demanderesse) a demandé à l'Office des...
413-A-2009 | Décision | 2009-10-01
le 1er octobre 2009
DEMANDE présentée par TransNorthern, LLC exerçant son activité sous le nom de TransNorthern Aviation (licence no 090103) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no...
2009-A-492 | Arrêté | 2009-10-01
le 1er octobre 2009
DEMANDE présentée par Galaxy Airways Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
416-A-2009 | Décision | 2009-10-01
le 1er octobre 2009
DEMANDE présentée par Galaxy Airways Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/G220-1
Galaxy Airways Inc...
414-A-2009 | Décision | 2009-10-01