Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 71-80 sur 389 décisions.
le 29 octobre 2009
DEMANDE présentée par Muskoka Helicopter Services Inc. exerçant son activité sous le nom de Georgian Bay Helicopters et Dominion-Pegasus Helicopters conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence...
452-A-2009 | Décision | 2009-10-29
le 27 octobre 2009
DEMANDE présentée par Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa], en son nom et au nom d'Air New Zealand Limited (Air New Zealand), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article...
449-A-2009 | Décision | 2009-10-27
le 23 octobre 2009
DEMANDE présentée par Qantas Airways Limited, en son nom et au nom d'Alaska Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88‑58, modifié....
447-A-2009 | Décision | 2009-10-23
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 311-A-2010
le 23 octobre 2009
DEMANDE présentée par Wind River Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 080072.
Référence no M4210/W255-1
Wind River Air Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'...
446-A-2009 | Décision | 2009-10-23
le 22 octobre 2009
DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc., en son nom, au nom de Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom de Horizon Air et au nom de Korean Air Lines Co., Ltd., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
444-A-2009 | Décision | 2009-10-22
le 22 octobre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi (British Midland), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement...
443-A-2009 | Décision | 2009-10-22
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 177-A-2010
le 22 octobre 2009
DEMANDE présentée par Westwind Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 050088.
Référence no M4211/W237-2
Westwind Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe...
445-A-2009 | Décision | 2009-10-22
Air Canada/Aerovias del Continente Americano S.A. - Article 60 de laLoi sur les transports au Canada
le 21 octobre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom de Avianca, et ses sociétés affiliées et filiales, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et...
440-A-2009 | Décision | 2009-10-21
le 21 octobre 2009
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom, au nom d'American Eagle Airlines, Inc. et au nom de British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée...
441-A-2009 | Décision | 2009-10-21
le 19 octobre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
438-A-2009 | Décision | 2009-10-19