Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 351-360 sur 485 décisions.
le 8 avril 2002
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air North Charter & Training Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air North de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (gros aéronefs...
2002-A-145 | Arrêté | 2002-04-08
le 8 avril 2002
RELATIF à une demande présentée par Chester County Aviation Holdings, Inc. exerçant son activité sous le nom de Chester County Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no...
2002-A-144 | Arrêté | 2002-04-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-156
le 8 avril 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hughes Air Corp. - Licences nos 962591 et 967611.
Références nos M4210/H63-1M4210/H63-2
Aux termes de la licence no 962591...
2002-A-143 | Arrêté | 2002-04-08
le 5 avril 2002
RELATIF à une demande présentée par North American Flight Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/N264-2
North American Flight Services, Inc. (ci-après la...
2002-A-141 | Arrêté | 2002-04-05
le 5 avril 2002
RELATIF à une demande par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited et d'Air 500, a Division of I.M.P. Group Limited, en vue d'être exemptée de l'application des articles 33.1, 33.2 et 103.3 et de l'alinéa 73(2)c) du...
2002-A-142 | Arrêté | 2002-04-05
le 3 avril 2002
RELATIF à l'exploitation de services aériens internationaux par Air Canada.
Référence no M4210/A74
Air Canada est autorisée à exploiter des services internationaux à la demande et des services internationaux réguliers entre le Canada et d'autres pays.
Le 6 mars 2002, Air Canada a...
2002-A-140 | Arrêté | 2002-04-03
le 2 avril 2002
RELATIF à une demande présentée par Bresnan International Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/B274-2
Bresnan International Aviation, LLC (ci-après la...
2002-A-139 | Arrêté | 2002-04-02
le 28 mars 2002
RELATIF à une demande présentée par The Corporation of the City of Elliot Lake, The Corporation of the Town of Gore Bay, et The Manitoulin East Municipal Airport Commission Inc. en vue d'obtenir une exemption temporaire de l'obligation de détenir une licence intérieure (petits...
2002-A-138 | Arrêté | 2002-03-28
le 28 mars 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 967689 imposée par l'arrêté no 2002-A-122 du 19 mars 2002 - Warbelow's Air Ventures, Inc.
Référence no M4211/W135-2
Aux termes de la licence no 967689, Warbelow's Air Ventures, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2002-A-137 | Arrêté | 2002-03-28
le 27 mars 2002
RELATIF à une demande présentée par West Wind Aviation Inc. (ci-après West Wind) en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10., afin de permettre la délivrance de licences à West Wind Aviation Limited...
2002-A-136 | Arrêté | 2002-03-27