Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 49 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Sunwing concernant un changement d’horaire et l’ajout d’une escale à leur vol sans escale de Toronto (Ontario) à Saint Petersburg, Floride, dont le départ était prévu le 25 janvier...
73-C-A-2019 | Décision | 2019-10-28
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2019-A-163 | Arrêté | 2019-10-24
Fly Jamaica Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Fly Jamaica - annulation de licence
La licenciée est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Jamaïque et le Canada et à exploiter un service international régulier entre la Jamaïque et le Canada suivant l'entente entre le Canada et la Jamaïque, laquelle entente est énoncée...
2019-A-162 | Arrêté | 2019-10-22
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Malte et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2019-190 | Détermination | 2019-10-22
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada dans laquelle ils allèguent qu’ils ont été réacheminés vers la mauvaise destination alors qu’ils voyageaient d’Osaka, Japon, vers Québec (Québec), via Tokyo, Japon et Toronto (...
69-C-A-2019 | Décision | 2019-10-22
Turkish Airlines, en son nom et au nom de ACT Airlines, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Turkish Airlines d'exploiter son service international régulier (aéronefs tout‑cargo) entre la Turquie et le Canada en utilisant un aéronef avec...
A-2019-187 | Détermination | 2019-10-21
Air Canada, en son nom et au nom de United, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d'exploiter son service international régulier entre le Canada et le Vietnam en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par...
A-2019-188 | Détermination | 2019-10-21
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), l'Office des transports du Canada...
A-2019-189 | Détermination | 2019-10-21
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le manquement d’Air Canada à son obligation d’offrir aux passagers du vol no AC797 la possibilité de débarquer de l’aéronef en raison d’un retard sur l’aire de trafic survenu lors...
68-C-A-2019 | Décision | 2019-10-18
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. La licenciée a demandé la suspension...
A-2019-185 | Détermination | 2019-10-18