Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 40 décisions.
American Airlines, Inc. (American), en son nom, au nom de sa société affiliée Envoy Air Inc. exerçant son activité sous le nom d’American Eagle (American Eagle), et au nom de Qantas Airways Limited (Qantas), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à...
189-A-2014 | Décision | 2014-05-16
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, d’un service aérien international sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs,...
182-A-2014 | Décision | 2014-05-13
SriLankan Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de SriLankan Airlines (SriLankan Airlines) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, d’un service aérien international sur une base régulière entre le Sri Lanka...
183-A-2014 | Décision | 2014-05-13
NorthStar Business Aviation LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des...
178-A-2014 | Décision | 2014-05-09
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom d’Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d’Avianca (Avianca), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre...
181-A-2014 | Décision | 2014-05-09
INTRODUCTION
[1] Paul Alberque a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant l’annulation par US Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Air, de US Airways, de US Airways Shuttle, de US Airways Express et de MidAtlantic Airways (US...
177-C-A-2014 | Décision | 2014-05-09
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa], a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada...
173-A-2014 | Décision | 2014-05-08
Austrian Airlines AG (Austrian Airlines), en son nom et au nom de Tyrolean Airways Tiroler Luftfahrt GmbH exerçant son activité sous le nom de Tyrolean Airways (Tyrolean Airways), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Austrian Airlines d’...
174-A-2014 | Décision | 2014-05-08
Air Liaison Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Liaison (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
Afin de satisfaire à la condition relative à la détention d’un document d’aviation...
175-A-2014 | Décision | 2014-05-08
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada Express et d’Air Canada rouge (Air Canada) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande en vue de faire modifier la décision n° 157-A-2014 (décision) afin de prolonger l’autorisation...
176-A-2014 | Décision | 2014-05-08