Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 301-310 sur 621 décisions.
le 17 juin 1997
RELATIF à une demande présentée par OptimAir, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/O82-2
ATTENDU que OptimAir, Inc. (ci-après la licenciée) a...
1997-A-359 | Arrêté | 1997-06-17
le 17 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Falcon Aviation, Inc. - Licence no 967479.
Référence no M4211/F77-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967479, Falcon Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1997-A-358 | Arrêté | 1997-06-17
le 17 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Balair-CTA S.A. - Licences nos 890067 et 940194 de l'ONT.
Références nos M4895/B204-5-...
1997-A-357 | Arrêté | 1997-06-17
le 17 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rich International Airways, Inc. - Licence no 951395 de l'ONT.
Référence no M4895/R30-9-1
ATTENDU que Rich International Airways, Inc. (ci-après la licenciée) détient, entre autres, la licence no 951395 de l'ONT...
1997-A-356 | Arrêté | 1997-06-17
le 17 juin 1997
RELATIF à l'arrêté nº 1997-A-316 du 27 mai 1997 - Air Club International Inc. et Eurosun Inc.
Référence no M5100/A592
ATTENDU que par l'arrêté nº 1997-A-316 du 27 mai 1997, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) ordonnait à M. Claude Lévesque de comparaître à une...
1997-A-361 | Arrêté | 1997-06-17
le 17 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Navcom Aviation II, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Prestige Airways - Licence no 967462.
Référence no M4211/P256-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967462, Navcom Aviation II, Inc. faisant...
1997-A-360 | Arrêté | 1997-06-17
le 13 juin 1997
RELATIF à une demande déposée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir l'autorisation de modifier son tarif d'affrètement international afin d'exiger des frais additionnels de survol, et ce sur préavis inférieur à celui que prescrit...
1997-A-354 | Arrêté | 1997-06-13
le 13 juin 1997
RELATIF à une demande déposée par Royal Aviation Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Royal et/ou Conifair en vue d'obtenir l'autorisation de modifier son tarif d'affrètement international afin d'exiger des frais additionnels de survol, et ce sur préavis inférieur à...
1997-A-353 | Arrêté | 1997-06-13
le 13 juin 1997
RELATIF à une demande déposée par Canada 3000 Airlines Limited en vue d'obtenir l'autorisation de modifier son tarif d'affrètement international afin d'exiger des frais additionnels de survol à un prix par place, et ce sur préavis inférieur à celui que prescrit la loi, pour faire...
1997-A-355 | Arrêté | 1997-06-13
le 12 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chantilly Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Squadron Aviation - Licence no 967652.
Référence no M4211/S280-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967652, Chantilly Aviation, Inc....
1997-A-347 | Arrêté | 1997-06-12