Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 501-510 sur 621 décisions.
le 7 mars 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs, d'un service international à la demande et d'un service international régulier par Waglisla Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Wag Air - Licences nos 882547, 882548, 882549 et 940275 de l'ONT.
Références nos M4205/W2-4-...
1997-A-133 | Arrêté | 1997-03-07
le 5 mars 1997
RELATIF à une demande présentée par Glynn Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Glynn Air en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/G150-2...
1997-A-130 | Arrêté | 1997-03-05
le 5 mars 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 950166 de l'ONT imposée par l'arrêté no 1996-A-529 du 20 décembre 1996 - Harrisburg Jet Center, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Allstate Airlines Inc.
Référence no M4895/A687-4-1
ATTENDU que Harrisburg Jet Center, Inc....
1997-A-131 | Arrêté | 1997-03-05
le 3 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Midwest Air Service, Inc. - Licence no 967711.
Référence no M4211/M55-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967711, Midwest Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-123 | Arrêté | 1997-03-03
le 3 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aerovias Venezolanas S.A. (Avensa) - Licence no 880487 de l'ONT.
Référence no M4895/A294-4-1
ATTENDU que Aerovias Venezolanas S.A. (Avensa) (ci-après la licenciée) détient la licence no 880487 de l'ONT qui...
1997-A-124 | Arrêté | 1997-03-03
le 3 mars 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande par Band City Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Provincial Airways - Licences nos 882715, 882716 et 882717 de l'ONT.
Références nos M4205/P155-4-1M4895/P155-4-1M4205/P155-5-...
1997-A-127 | Arrêté | 1997-03-03
le 3 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Balkan Bulgarian Airlines - Licence no 920442 de l'ONT.
Référence no M4895/B105-4-1
ATTENDU que Balkan Bulgarian Airlines (ci-après la licenciée) détient la licence no 920442 de l'...
1997-A-126 | Arrêté | 1997-03-03
le 3 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Rocky Mountain Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Rotoflite - Licence no 882331 de l'ONT.
Référence no M4205/R50-5-1
ATTENDU que Rocky Mountain Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Rotofite (ci...
1997-A-125 | Arrêté | 1997-03-03
le 28 février 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande par Medley Airways Ltd. - Licences nos 882636, 882637 et 882685 de l'ONT.
Références nos M4205/M36-4-1M4205/M36-5-1M4895/M36-4-1
ATTENDU que Medley Airways Ltd. (ci-après la licenciée)...
1997-A-122 | Arrêté | 1997-02-28
le 28 février 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 951069 de l'ONT imposée par l'arrêté no 1996-A- 455 du 25 octobre 1996 - Air Fleet International, Inc.
Référence no M4895/A99-9-1
ATTENDU qu'Air Fleet International, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951069 de l'ONT qui...
1997-A-121 | Arrêté | 1997-02-28