Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 5 avril 1990
DEMANDE présentée par Air Atlantic Airlines, Inc. de Centre Hall (Pennsylvanie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
190-A-1990 | Décision | 1990-04-05
le 5 avril 1990
DEMANDE présentée par General Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 881479.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-G14-4
General Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
189-A-1990 | Décision | 1990-04-05
le 5 avril 1990
DEMANDE présentée par Emo Investments Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ross Air en vue de suspendre, pour quatre mois, la licence no 882337 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-R48...
188-A-1990 | Décision | 1990-04-05
le 5 avril 1990
DEMANDE présentée par Manalta Flight Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883062 et 883063 jusqu'au 30 juin 1990.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-M10-4M4205-M10-5
No 90195 au rôle
Manalta Flight Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé...
192-A-1990 | Décision | 1990-04-05
le 5 avril 1990
DEMANDE présentée par James L. Brook qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Brooklands Wilderness Fishing Camp en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'...
191-A-1990 | Décision | 1990-04-05
le 5 avril 1990
RELATIF à la décision n° 10862 du 8 juillet 1987 - 643213 Ontario Limited.
Référence n° 2-S887-2
ATTENDU que par la décision n° 10862 du 8 juillet 1987, 643213 Ontario Limited (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien commercial de la classe 3 (...
1990-A-123 | Arrêté | 1990-04-05