Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 26 juin 1990
RELATIF à la licence n° 890449 - Charlo Flying Club Inc.
Référence n° M4205-C237-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890449, Charlo Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par l'arrêté n° 1990-A-161 du 9 mai...
1990-A-321 | Arrêté | 1990-06-26
le 26 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Lincoln Airlines, Inc. - Licence n° 881758.
Référence n° M4895-L100-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881758, Lincoln Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1990-A-322 | Arrêté | 1990-06-26
le 26 juin 1990
RELATIF aux licences nos 880365 et 880366 - P.C. Reid Outdoors Ltd. exerçant son activité sous le nom de Reid's Lodges Airways.
Références nos M4205-R21-5M4205-R21-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880365, P.C. Reid Outdoors Ltd. exerçant son activité sous le nom de Reid's...
1990-A-323 | Arrêté | 1990-06-26
le 26 juin 1990
RELATIF à la licence n° 882850 - Hélitour Ltée.
Référence n° M4205-H35-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882850, Hélitour Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par l'arrêté n° 1990-A-160 du 9 mai 1990, la licence n°...
1990-A-324 | Arrêté | 1990-06-26
le 26 juin 1990
RELATIF aux licences nos 882415, 882416, 882417, 882418 et 882419 - Kyro's (Albany River) Airways Limited.
Références nos M4205-K38-4M4205-K38-4-1M4205-K38-4-2M4895-K38-4M4205-K38-5
ATTENDU qu'ux termes de la licence n° 882415, Kyro's (Albany River) Airways Limited (ci-après la...
1990-A-325 | Arrêté | 1990-06-26