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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 7 février 1990
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00207 du Comité des transports par chemin de fer en date du 13 août 1986, laquelle autorisait la construction du passage à niveau au croisement de la route Alderbridge et de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer...
1990-R-49 | Arrêté | 1990-02-07