Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 53 décisions.
le 26 septembre 1991
DEMANDE présentée par Little Red Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
503-A-1991 | Décision | 1991-09-26
le 23 septembre 1991
DEMANDE présentée par Inter-Canadien (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également La Grande 2 (Québec) aux termes de la licence no 880180.
Référence no M4205/I6-2-1
No 910502 au rôle
Inter-Canadien (...
501-A-1991 | Décision | 1991-09-23
le 20 septembre 1991
RELATIF à la décision no 29-A-1988 du 7 avril 1988 - Sea Island Air Ltd.
Référence no M4895-S38-4
ATTENDU que par la décision no 29-A-1988 du 7 avril 1988, Sea Island Air Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1991-A-493 | Arrêté | 1991-09-20
le 18 septembre 1991
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
496-A-1991 | Décision | 1991-09-18
le 18 septembre 1991
DEMANDE présentée par First Nations Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9...
495-A-1991 | Décision | 1991-09-18
le 18 septembre 1991
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
497-A-1991 | Décision | 1991-09-18
le 18 septembre 1991
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
499-A-1991 | Décision | 1991-09-18
le 18 septembre 1991
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
498-A-1991 | Décision | 1991-09-18
le 17 septembre 1991
DEMANDE présentée par Patterson Aircraft Company en vue de lever la suspension de la licence no 881480 imposée par l'arrêté no 1991-A-198 du 19 avril 1991.
Référence no M4895/P29-4-1
No 910664 au rôle
Patterson Aircraft Company (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
493-A-1991 | Décision | 1991-09-17
le 17 septembre 1991
DEMANDE présentée par Executive Jet Aviation, Inc. en vue de modifier la licence no 881201 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de toutes les provinces et de tous les territoires.
Référence no M4895/E66-4-1
No...
494-A-1991 | Décision | 1991-09-17