Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-13 sur 13 décisions.
le 2 août 1991
RELATIF à l'autorisation accordée par la lettre du 7 juin 1988 - Contact Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Contact Air.
Référence no 2-C808-2
ATTENDU que par lettre du 7 juin 1988, Contact Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de...
1991-A-406 | Arrêté | 1991-08-02
le 2 août 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Accent Aviation Services Ltd. - Licences nos 880820 et 880821.
Références nos M4205/A308-4-1M4895/A308-4-1
Nos 910717 au...
1991-A-408 | Arrêté | 1991-08-02
le 2 août 1991
RELATIF à la décision no WDA1987-116-10822 du 19 juin 1987 - Kenn Borek Air Ltd.
Référence no 2-K122-23
ATTENDU que par la décision no WDA1987-116-10822 du 19 juin 1987, Kenn Borek Air Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter des services aériens commerciaux de...
1991-A-409 | Arrêté | 1991-08-02