Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 101-110 sur 300 décisions.
le 1er août 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Atonabee Ltd. exerçant son activité sous le nom de Cité Express - Licence no 880752.
Référence no M4895/C87-2-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880752, Atonabee Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
1991-A-401 | Arrêté | 1991-08-01
le 1er août 1991
RELATIF à la décision no 448-A-1988 du 24 novembre 1988 - Northland Air Manitoba Limited.
Références nos 2-N347-1A-3A
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880352, Northland Air Manitoba Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur entre points...
1991-A-400 | Arrêté | 1991-08-01
le 31 juillet 1991
RELATIF à la décision no 373-A-1990 du 11 juillet 1990 - Beaver Air Services Ltd.
Référence no M4205-B21-3-1
ATTENDU que par la décision no 373-A-1990 du 11 juillet 1990, Beaver Air Services Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur entre...
1991-A-398 | Arrêté | 1991-07-31
le 31 juillet 1991
RELATIF à la décision no WDA1987-33-10488 du 26 février 1987 - 311396 British Columbia Ltd.
Référence no 2-T426-2
ATTENDU que par la décision no WDA1987-33-10488 du 26 février 1987, 311396 British Columbia Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service...
1991-A-399 | Arrêté | 1991-07-31
le 30 juillet 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Kendallville Aviation, Inc. - Licence no 881385.
Référence no M4895-K15-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881385, Kendallville Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1991-A-394 | Arrêté | 1991-07-30
le 30 juillet 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Flight One, Inc. - Licence no 881236.
Référence no M4895/F33-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881236, Flight One, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1991-A-395 | Arrêté | 1991-07-30
le 26 juillet 1991
RELATIF à la décision no 347-A-1990 du 28 juin 1990 - Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air.
Références nos M4205-N84-2M4205-N84-2-1
ATTENDU que par la décision no 347-A-1990 du 28 juin 1990, entre autres, Northwest Territorial Airways...
1991-A-389 | Arrêté | 1991-07-26
le 26 juillet 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Tradewinds Airways Limited - Licence no 880835.
Référence no M4895-T60-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880835, Tradewinds Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter, dans les deux...
1991-A-392 | Arrêté | 1991-07-26
le 22 juillet 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par North Atlantic Air, Inc. - Licence no 881455.
Référence no M4895-N46-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881455, North Atlantic Air, Inc. est autorisée à exploiter un...
1991-A-382 | Arrêté | 1991-07-22
le 22 juillet 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Gateway Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de The Flight Department - Licence no 881682.
Référence no M4895/T25-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881682, Gateway Aviation, Inc. faisant...
1991-A-383 | Arrêté | 1991-07-22