Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 41-50 sur 300 décisions.
le 8 octobre 1991
RELATIF à la décision no WDA1984-145-8446 du 5 novembre 1984 - A.B.F. Aviation Business Flights Ltd.
Référence no 2-A937-1
ATTENDU que par la décision no WDA1984-145-8446 du 5 novembre 1984, A.B.F. Aviation Business Flights Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à...
1991-A-506 | Arrêté | 1991-10-08
le 8 octobre 1991
RELATIF aux licences nos 880293, 880294, 880295, 880296, 880297 et 890077 - Nunasi-Northland Airlines Limited.
Références nos M4205/N94-5-1M4205/N94-4-1M4895/N94-4-1M4205/N94-4-3M4205-N94-4-2M4205-N94-3-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880293, Nunasi-Northland Airlines...
1991-A-507 | Arrêté | 1991-10-08
le 8 octobre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Cameron Bay Air Services (1973) Ltd. - Licences nos 882205 et 882207.
Références nos M4205/C7-4-1M4205/C7-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882205, Cameron Bay...
1991-A-510 | Arrêté | 1991-10-08
le 8 octobre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Joseph Angi exerçant son activité sous le nom de Northern French Rivers Air Services - Licences nos 883376 et 883377.
Références nos M4205/N63-4-1M4205/N63-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883376, Joseph Angi...
1991-A-509 | Arrêté | 1991-10-08
le 30 septembre 1991
RELATIF à une demande présentée par CanAir Cargo Ltd. en vue de renouveler son exemption de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence no M4895/C239-4-1
No 910905 au rôle
CanAir Cargo Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
1991-A-499 | Arrêté | 1991-09-30
le 27 septembre 1991
RELATIF à la décision no 99-A-1988 du 4 mai 1988 - Cameron Stewart Drinnan qui se propose de constituer une société sous le nom de Black Sheep Airlines Ltd.
Référence no 2-B538-1
ATTENDU que par la décision no 99-A-1988 du 4 mai 1988, Cameron Stewart Drinnan qui se propose...
1991-A-498 | Arrêté | 1991-09-27
le 20 septembre 1991
RELATIF à la décision no 29-A-1988 du 7 avril 1988 - Sea Island Air Ltd.
Référence no M4895-S38-4
ATTENDU que par la décision no 29-A-1988 du 7 avril 1988, Sea Island Air Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1991-A-493 | Arrêté | 1991-09-20
le 13 septembre 1991
RELATIF à une demande présentée par Jetall Holdings Corporation en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence no M4895/J45-4-1
No 910745 au rôle
Jetall Holdings Corporation (ci-après la demanderesse) a...
1991-A-489 | Arrêté | 1991-09-13
le 13 septembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Arcot Aviation Ltd. - Licences nos 882896 et 882897.
Références nos M4205/A206-4-1M4895-A206-4
ATTENDU qu'aux termes...
1991-A-490 | Arrêté | 1991-09-13
le 10 septembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Lisa Flite Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Lease-A-Flight - Licence no 880282.
Référence no M4895-L78-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880282,...
1991-A-485 | Arrêté | 1991-09-10