Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 31 mai 1991
DEMANDE présentée par Westair Commuter Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Atlantic Coast Airlines faisant affaires sous la raison sociale d'United Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R....
293-A-1991 | Décision | 1991-05-31
le 31 mai 1991
DEMANDE présentée par William Ferring en vue de lever la suspension de la licence no 883649 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 27-A-1991 du 15 janvier 1991.
Référence no M4205-F16-4-1
No 910650 au rôle...
295-A-1991 | Décision | 1991-05-31
le 31 mai 1991
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 883631 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C et de la licence no 883632 dans son intégralité, imposée par la décision no 20-A-1991 du 11...
297-A-1991 | Décision | 1991-05-31