Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 48 décisions.
le 30 mai 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Canadian Eagle Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian Eagle Airlines - Licence no 900227.
Référence no M4205-C257-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900227, Canadian Eagle Aviation Inc. exerçant son...
1991-A-285 | Arrêté | 1991-05-30
le 30 mai 1991
RELATIF à la décision no 365-A-1989 du 19 juillet 1989 - Bissett Air Service Limited.
Référence no M4205-B42-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882831, Bissett Air Service Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la...
1991-A-286 | Arrêté | 1991-05-30
le 29 mai 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par James B. Sayers faisant affaires sous la raison sociale de Baron Enterprises - Licence no 900010.
Référence no M4895-B133-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900010, James B. Sayers faisant affaires sous la raison...
1991-A-278 | Arrêté | 1991-05-29
le 29 mai 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Will-Air, Inc. - Licence no 881633.
Référence no M4895-W55-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881633, Will-Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement)...
1991-A-279 | Arrêté | 1991-05-29
le 29 mai 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Mall Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express - Licence no 881367.
Référence no M4895-B137-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881367, Mall Airways, Inc. faisant affaires sous la raison...
1991-A-280 | Arrêté | 1991-05-29
le 29 mai 1991
RELATIF à la décision no 15-A-1989 du 12 janvier 1989 - Cook Air Ltd.
Référence no M4205-C205-4
ATTENDU que par la décision no 15-A-1989 du 12 janvier 1989, Cook Air Ltd. (ci- après la licenciée) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
1991-A-277 | Arrêté | 1991-05-29
le 29 mai 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Interair Services Ltd. - Licence no 890252.
Référence no M4205/I2-5-1
No 910579 au rôle
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890252, Interair Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
1991-A-281 | Arrêté | 1991-05-29
le 29 mai 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Tamarac Air Service Ltée - Licences nos 883605 et 883606.
Références nos M4205/T5-4-1M4205/T5-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883605, Tamarac Air Service Ltée (...
1991-A-282 | Arrêté | 1991-05-29
le 29 mai 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Klaas Hendrik Heynen exerçant son activité sous le nom de Kusawa Outfitters - Licences nos 883538 et 883539.
Références nos M4205/K36-4-1M4205/K36-5-1
ATTENDU qu'aux...
1991-A-283 | Arrêté | 1991-05-29
le 27 mai 1991
RELATIF à la décision no 564-A-1989 du 8 novembre 1989 - Weagamow Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Weagamow Air.
Référence no M4205-W16-4-1
ATTENDU que par la décision no 564-A-1989 du 8 novembre 1989, Weagamow Corporation faisant affaires sous la raison...
1991-A-274 | Arrêté | 1991-05-27