Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 27 mai 1991
RELATIF à la décision no 564-A-1989 du 8 novembre 1989 - Weagamow Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Weagamow Air.
Référence no M4205-W16-4-1
ATTENDU que par la décision no 564-A-1989 du 8 novembre 1989, Weagamow Corporation faisant affaires sous la raison...
1991-A-274 | Arrêté | 1991-05-27
le 27 mai 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1991-R-275 | Arrêté | 1991-05-27