Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 21 août 1991
DEMANDE présentée par Vanderhoof Flying Service Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 883153 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Référence no M4205-V13-4-1
No 910856 au rôle
Vanderhoof Flying Service Ltd. (ci-...
457-A-1991 | Décision | 1991-08-21
le 21 août 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir...
1991-R-440 | Arrêté | 1991-08-21
le 21 août 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Erickson Air- Crane (Canada) Ltd. - Licence no 910223.
Référence no M4205/E122
ATTENDU que par lettre du 25 juillet 1991, l'Office national des transports (ci-après l'Office) a délivré une licence intérieure no 910223 autorisant...
1991-A-441 | Arrêté | 1991-08-21