Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 15 août 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et du Transport de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1991-R-430 | Arrêté | 1991-08-15
le 15 août 1991
RELATIF à l'arrêté no 1990-A-467 du 29 août 1990 - Hortmont Aviation Services, Inc.
Référence no M4895-H81-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890002, Hortmont Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) était autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1991-A-429 | Arrêté | 1991-08-15
le 15 août 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Fresh Air Corporation - Licence no 900098.
Référence no M4895-F86-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900098, Fresh Air Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1991-A-431 | Arrêté | 1991-08-15
le 15 août 1991
RELATIF à la reconstruction de la voie publique, soit la rue Reserve, par le ministère des Transports et des Communications de la province de la Nouvelle-Écosse (ci-après le ministère), au nom de la ville de Glace Bay, en l'élargissant, en y adoucissant la pente et en y ajoutant un...
1991-R-432 | Arrêté | 1991-08-15