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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 20 septembre 1991
RELATIF à la décision no 29-A-1988 du 7 avril 1988 - Sea Island Air Ltd.
Référence no M4895-S38-4
ATTENDU que par la décision no 29-A-1988 du 7 avril 1988, Sea Island Air Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1991-A-493 | Arrêté | 1991-09-20