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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 23 septembre 1991
DEMANDE présentée par Inter-Canadien (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également La Grande 2 (Québec) aux termes de la licence no 880180.
Référence no M4205/I6-2-1
No 910502 au rôle
Inter-Canadien (...
501-A-1991 | Décision | 1991-09-23