Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 5 avril 1991
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et en Finlande.
Référence no M4895-A74-1-45
No 910234 au rôle
Air Canada (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office...
159-A-1991 | Décision | 1991-04-05
le 5 avril 1991
DEMANDE présentée par Frank D. Carmichael qui se propose de constituer une société sous le nom d'Arctic Wings and Rotors 1990 Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'...
162-A-1991 | Décision | 1991-04-05
le 5 avril 1991
DEMANDE présentée par Frank D. Carmichael qui se propose de constituer une société sous le nom d'Arctic Wings and Rotors 1990 Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'...
161-A-1991 | Décision | 1991-04-05
le 5 avril 1991
DEMANDE présentée par Finnair OY en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Finlande et au Canada.
Référence no M4895-F17-1
Finnair OY a été désignée par le gouvernement de la Finlande, conformément aux...
160-A-1991 | Décision | 1991-04-05