Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 96 décisions.
le 9 avril 1996
DEMANDE présentée par Eagle Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
213-A-1996 | Décision | 1996-04-09
le 9 avril 1996
RELATIF à la fermeture de la voie publique, soit le chemin Municipal, où elle croise à niveau l'emprise et les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 9,51 de la subdivision Rivers, dans la...
1996-R-142 | Arrêté | 1996-04-09
Licence internat. (service à la demande) approuvée - Samaritan Air Service Ltd. s/n Keeshig Airlines
le 4 avril 1996
DEMANDE présentée par Samaritan Air Service Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Keeshig Airlines en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
208-A-1996 | Décision | 1996-04-04
le 4 avril 1996
DEMANDE présentée par P & L Aircraft Leasing, Inc. de Salem (Ohio) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
206-A-1996 | Décision | 1996-04-04
le 4 avril 1996
DEMANDE présentée par Diron Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900083 et 900085.
Références nos M4205/D55-5-1M4895/D55-4-1
Nos 960478960479 au rôle
Diron Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
205-A-1996 | Décision | 1996-04-04
le 4 avril 1996
DEMANDE présentée par Aberdeen Helicopters Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 950294 imposée par la décision no 11-A-1996 du 5 janvier 1996.
Référence no M4205/A697-5-1
No 960438 au rôle
Aberdeen Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
207-A-1996 | Décision | 1996-04-04
le 4 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par North Star Air Cargo, Inc. - Licence no 951378.
Référence no M4895/N164-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951378, North Star Air Cargo, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-141 | Arrêté | 1996-04-04
le 3 avril 1996
DEMANDE présentée par Preferred Flights Inc. en vue de suspendre les licences nos 890310 et 920127 en ce qui a trait à l'autorisation de transporter des passagers.
Références nos M4895/P133-4-1M4205/P133-4-1
Nos 960495960496 au rôle
Preferred Flights Inc. (ci-après la licenciée) a...
201-A-1996 | Décision | 1996-04-03
le 3 avril 1996
DEMANDE présentée par Trans Capital Air Ltd./Trans Capital Air Ltée en vue de lever la suspension de la licence no 940120 imposée par l'arrêté no 1996-A-38 du 30 janvier 1996.
Référence no M4205/T233-5-1
No 960530 au rôle
Trans Capital Air Ltd./Trans Capital Air Ltée (ci-après la...
203-A-1996 | Décision | 1996-04-03
le 3 avril 1996
DEMANDE présentée par Bolton Lake Air Services Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 950384 imposée par la décision no 13-A-1996 du 8 janvier 1996.
Référence no M4205/B219-5-1
No 960516 au rôle
Bolton Lake Air Services Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
202-A-1996 | Décision | 1996-04-03