Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 56 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2018-A-193 | Arrêté | 2018-11-07
Air Italy S.p.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Italy - licence internationale à la demande
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Italie et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2018-233 | Détermination | 2018-11-07
Air Italy S.p.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Italy - licence internationale à la demande
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation de services internationaux réguliers suivant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 décembre 2009 (Accord).
L'Office est...
A-2018-234 | Détermination | 2018-11-07
Jet Airways, en son nom et au nom de Hong Kong Airlines, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Jet Airways d'exploiter son service international régulier entre l'Inde et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
A-2018-231 | Détermination | 2018-11-06
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2018-A-191 | Arrêté | 2018-11-06
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2018-A-190 | Arrêté | 2018-11-06
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2018-A-189 | Arrêté | 2018-11-06
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2018-A-192 | Arrêté | 2018-11-06
WestJet, en son nom et au nom de Qantas, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
WestJet d'exploiter son service international régulier entre le Canada et l'Australie en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par...
A-2018-232 | Détermination | 2018-11-06
Algoma Tankers Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PATRAS », un navire citerne de transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé à...
W-2018-227 | Détermination | 2018-11-02