Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-15 sur 15 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2018-201 | Détermination | 2018-09-12
Providence Grain Solutions a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un vraquier inconnu, afin de transporter, en un voyage, entre 27 000 et 29 000 tonnes métriques de blé de Churchill (Manitoba) à Port-Cartier ou à Baie-Comeau ou à Sorel ou à Québec ou à Montréal (...
W-2018-198 | Détermination | 2018-09-11
Baffinland Iron Mines LP a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOTNICA », un navire de soutien polyvalent et de gestion des glaces immatriculé en Estonie, afin d'aider et d'accompagner les vraquiers qui auront accès à la mine...
W-2018-199 | Détermination | 2018-09-11
Caravan Stage Society au nom de National Caravan Stage Company Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AMARA ZEE », un voilier construit sur mesure immatriculé aux États Unis d'Amérique, qui sera utilisé comme scène mobile sur laquelle ses productions...
W-2018-200 | Détermination | 2018-09-11
SMK Tanker Agency Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CHEMBULK KOBE », un navire citerne de transport de produits chimiques et pétroliers immatriculé aux Îles Marshall, afin de transporter de l'acide sulfurique, en un...
W-2018-197 | Détermination | 2018-09-06