Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant un retard lors du trajet aller de leur voyage aller-retour. Les demandeurs réclament un remboursement de 50 % de leurs billets et des dommages pour avoir manqué...
30-C-A-2019 | Décision | 2019-05-27
RÉSUMÉ
[1] Dans la décision no 14-C-A-2019, l’Office des transports du Canada (Office) a donné l’occasion à Etihad d’énoncer les raisons pour lesquelles l’Office ne devrait pas conclure que les règles 85(A)(1), 85(B)(3) et 87(A)(3) de son tarif intitulé International Passenger Rules and...
29-C-A-2019 | Décision | 2019-05-24
RÉSUMÉ
[1] Le 9 avril 2018, le District a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 101(3) de la LTC pour obtenir l’autorisation de construire et d’entretenir un franchissement par desserte, plus précisément une conduite principale...
28-R-2019 | Décision | 2019-05-21
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Turkish Airlines concernant leurs bagages retenus, retardés et endommagés.
[2] Les demandeurs réclament 131,81 CAD pour les frais engagés à la suite du refus de Turkish Airlines de...
27-C-A-2019 | Décision | 2019-05-10
RÉSUMÉ
[1] Alexis Corrieras a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Caribbean Airlines concernant le remboursement de deux billets de retour annulés de Caracas, au Venezuela, à Toronto, en Ontario, via Port of Spain, Trinité-et-Tobago.
[2] L’Office se...
26-C-A-2019 | Décision | 2019-05-09