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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Emirates concernant le retard de leurs bagages et les dommages causés à ces derniers.
[2] Les demandeurs réclament l’indemnité maximale de 1 131 droits de tirage spéciaux prévue...
65-C-A-2019 | Décision | 2019-10-09