Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Pacific Coastal parce qu’ils ont manqué leur vol de Vancouver (Colombie‑Britannique) à Toronto (Ontario) avec Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) en raison du retard de leur vol avec Pacific...
43-C-A-2019 | Décision | 2019-07-22
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Brussels Airlines relativement à la perte de plusieurs articles se trouvant dans les deux pièces de bagages qu’elle a enregistrées à la suite d’un vol d’Ottawa (Ontario), Canada, à...
42-C-A-2019 | Décision | 2019-07-17
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le refus d’Air Maroc de la transporter à bord du vol nº AT0274 de Casablanca, Maroc, à Beyrouth, Liban, le 5 mai 2018 et sa décision de ne pas voyager à bord des vols de retour d’...
41-C-A-2019 | Décision | 2019-07-16