Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2009 100 Apply 2009 filter
- 2008 133 Apply 2008 filter
- 2007 147 Apply 2007 filter
- 2006 99 Apply 2006 filter
- 2005 97 Apply 2005 filter
- 2004 115 Apply 2004 filter
- 2003 85 Apply 2003 filter
- 2002 61 Apply 2002 filter
- 2001 87 Apply 2001 filter
- 2000 67 Apply 2000 filter
- 1999 76 Apply 1999 filter
- 1998 70 Apply 1998 filter
- 1997 83 Apply 1997 filter
- 1996 37 Apply 1996 filter
- 1995 5 Apply 1995 filter
- 1994 2 Apply 1994 filter
- 1993 4 Apply 1993 filter
- 1992 2 Apply 1992 filter
- 1991 3 Apply 1991 filter
- 1990 1 Apply 1990 filter
- 1989 2 Apply 1989 filter
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Affichage 1511-1520 sur 1899 décisions.
le 25 mai 2001
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 72 000 barils de produits pétroliers blancs pour un voyage entre...
278-W-2001 | Décision | 2001-05-25
le 25 mai 2001
RELATIVE à un projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage du Pacifique et à l'avis d'opposition déposé par la Chamber of Shipping of British Columbia; et aux avis d'intervention déposés par l'Administration portuaire du fleuve Fraser, le Business...
276-W-2001 | Décision | 2001-05-25
le 16 mai 2001
DEMANDE présentée par Lake Superior Group Inc., au nom de Grampa Woo Excursions, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GRAMPA WOO III », un navire d'excursion américain, afin d'offrir des excursions entre le...
249-W-2001 | Décision | 2001-05-16
le 16 mai 2001
DEMANDE présentée par Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.V. INTERNATIONAL », un petit navire de croisière américain, afin d'offrir des excursions sur le...
251-W-2001 | Décision | 2001-05-16
Avec la décision no. 448-W-2001
le 16 mai 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Polar Ship Management AS, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « POLAR PRINCESS », un navire de recherche...
250-W-2001 | Décision | 2001-05-16
le 14 mai 2001
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, pour transporter jusqu'à 72 000 barils de produits pétroliers blancs en un seul voyage entre...
243-W-2001 | Décision | 2001-05-14
le 8 mai 2001
DEMANDE présentée par Upper Canada Marine Group conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PRIDE OF BALTIMORE II », un ancien navire à voiles américain, dans le cadre de la course des grands voiliers qui aura lieu...
220-W-2001 | Décision | 2001-05-08
le 8 mai 2001
DEMANDES présentées par Upper Canada Marine Group conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence visant l'utilisation du « LARINDA », du « CAPE ROSE », du « GRAND NELLIE » et du « BAT'KIVSHCHYNA », trois anciens navires à voiles américains et...
221-W-2001 | Décision | 2001-05-08
le 4 mai 2001
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, pour transporter jusqu'à 72 000 barils de produits pétroliers blancs en un seul voyage entre...
215-W-2001 | Décision | 2001-05-04
le 23 avril 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Geophysical Services Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V PROFESSOR POLSHKOV », un navire de recherche sismique russe, afin d'...
194-W-2001 | Décision | 2001-04-23