Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 1521-1530 sur 1899 décisions.
le 20 avril 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Coflexip Stena Offshore Newfoundland Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CSO MARIANOS», un navire bahamien de soutien des...
192-W-2001 | Décision | 2001-04-20
le 12 avril 2001
DEMANDE présentée par Furncan Marine Ltd., au nom de TyCom Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GLOBAL LINK » ou du « GLOBAL MARINER », afin de répondre, d'urgence, à toutes les demandes de travaux de...
184-W-2001 | Décision | 2001-04-12
le 11 avril 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Veritas Geophysical Services, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SRV VERITAS VIKING », un navire de recherche norvégien, afin d'effectuer...
177-W-2001 | Décision | 2001-04-11
le 11 avril 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Western Geco, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V GECO SEARCHER », un navire de recherche panaméen, afin d'effectuer des recherches et...
178-W-2001 | Décision | 2001-04-11
le 9 avril 2001
DEMANDE présentée par Island Cruising conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GOLDEN VANITY », un autoyacht immatriculé aux États-Unis, afin d'effectuer des affrètements sans équipage à partir d'une base située...
171-W-2001 | Décision | 2001-04-09
le 30 mars 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Western Geco, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V WESTERN MONARCH », un navire de relevés sismographiques panaméen, afin de procéder à...
156-W-2001 | Décision | 2001-03-30
le 29 mars 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Coflexip Stena Offshore Newfoundland Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CSO MARIANOS», un navire bahamien de soutien des...
154-W-2001 | Décision | 2001-03-29
le 29 mars 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Star Line Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V NADA », un cargo bahamien à manutention horizontale et verticale, afin de...
153-W-2001 | Décision | 2001-03-29
le 29 mars 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Western Geo Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V WESTERN INLET », un navire de recherche sismique panaméen, afin d'effectuer des...
152-W-2001 | Décision | 2001-03-29
le 28 mars 2001
DEMANDE présentée par Atlantic Custom Brokers Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ROWAN GORILLA V », une plate-forme auto-élévatrice battant pavillon américain, pour le forage de puits de pétrole et...
146-W-2001 | Décision | 2001-03-28