Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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- 2016 84 Apply 2016 filter
- 2015 74 Apply 2015 filter
- 2014 105 Apply 2014 filter
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- 2010 91 Apply 2010 filter
- 2009 100 Apply 2009 filter
- 2008 133 Apply 2008 filter
- 2007 147 Apply 2007 filter
- 2006 99 Apply 2006 filter
- 2005 97 Apply 2005 filter
- 2004 115 Apply 2004 filter
- 2003 85 Apply 2003 filter
- 2002 61 Apply 2002 filter
- 2001 87 Apply 2001 filter
- 2000 67 Apply 2000 filter
- 1999 76 Apply 1999 filter
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- 1997 83 Apply 1997 filter
- 1996 37 Apply 1996 filter
- 1995 5 Apply 1995 filter
- 1994 2 Apply 1994 filter
- 1993 4 Apply 1993 filter
- 1992 2 Apply 1992 filter
- 1991 3 Apply 1991 filter
- 1990 1 Apply 1990 filter
- 1989 2 Apply 1989 filter
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Affichage 491-500 sur 1899 décisions.
le 19 mai 2011
DEMANDE présentée par GX Technology Canada Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02594
DEMANDE
GX Technology Canada Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une...
186-W-2011 | Décision | 2011-05-19
le 19 mai 2011
DEMANDE présentée par Canadian Yacht Charters, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02511
DEMANDE
Canadian Yacht Charters a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SUMMER BREEZE...
188-W-2011 | Décision | 2011-05-19
le 9 mai 2011
DEMANDE présentée par Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02435
DEMANDE
Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. a déposé une demande en vue d'...
166-W-2011 | Décision | 2011-05-09
le 6 mai 2011
DEMANDE présentée par Barque Picton Castle, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02319
DEMANDE
Barque Picton Castle a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PICTON CASTLE », un...
161-W-2011 | Décision | 2011-05-06
le 6 mai 2011
DEMANDE présentée par Barque Picton Castle, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02320
DEMANDE
Barque Picton Castle a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PICTON CASTLE », un...
160-W-2011 | Décision | 2011-05-06
le 6 mai 2011
DEMANDE présentée par WesternGeco Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02348
DEMANDE
WesternGeco Canada a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WG AMUNDSEN », un navire...
159-W-2011 | Décision | 2011-05-06
le 29 avril 2011
DEMANDE présentée par High Seas Maritime Agency Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02482
DEMANDE
High Seas Maritime Agency Ltd. a déposé une demande, par l'entremise de son représentant canadien, en...
151-W-2011 | Décision | 2011-04-29
le 27 avril 2011
DEMANDE présentée par la Ville de Richmond, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02083
DEMANDE
La Ville de Richmond a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ADVENTURESS », un...
142-W-2011 | Décision | 2011-04-27
le 27 avril 2011
DEMANDE présentée par la Ville de Richmond, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02084
DEMANDE
La Ville de Richmond a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LADY WASHINGTON...
144-W-2011 | Décision | 2011-04-27
le 27 avril 2011
DEMANDE présentée par la Ville de Richmond, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02085
DEMANDE
La Ville de Richmond a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HAWAIIAN...
143-W-2011 | Décision | 2011-04-27