Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 648 décisions.
le 6 novembre 1990
DEMANDE présentée par Air North Charter & Training Ltd. en vue d'annuler les licences nos 890024 et 890025 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et de suspendre les licences nos 890024 et 890025 en ce qui a trait à l'...
555-A-1990 | Décision | 1990-11-06
le 6 novembre 1990
DEMANDE présentée par General Department of International Air Services (Aeroflot "Soviet Airlines") en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence no 880785.
Référence no M4895-A35-5
No 90769 au rôle...
557-A-1990 | Décision | 1990-11-06
le 6 novembre 1990
DEMANDE présentée par Art's Flying Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 883531 jusqu'au 15 avril 1991.
Référence no M4205-A216-5
No 90758 au rôle
Art's Flying Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans...
556-A-1990 | Décision | 1990-11-06
le 6 novembre 1990
DEMANDE présentée par 153204 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Centaero Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international...
558-A-1990 | Décision | 1990-11-06
le 5 novembre 1990
DEMANDE présentée par Interflug en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence no 900011.
Référence no M4895-J81-5
No 90731 au rôle
Interflug (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l'Office...
550-A-1990 | Décision | 1990-11-05
le 5 novembre 1990
DEMANDE présentée par Richmor Aviation, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream G-1159 aux termes de la licence no 881524.
Référence no M4895-R32-4
No 90770 au rôle
Richmor Aviation, Inc. (ci-après la demanderesse) a...
551-A-1990 | Décision | 1990-11-05
le 5 novembre 1990
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue de suspendre les licences nos 883095, 883096 et 890334 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205-A393-4-7M4895-A393-4M4205-A393-4-8
No 90737 au rôle...
554-A-1990 | Décision | 1990-11-05
le 5 novembre 1990
DEMANDE présentée par Sioux Narrows Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 882482 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B jusqu'au printemps de 1991.
Référence no M4205-S67-4
No 90757 au rôle
Sioux Narrows Airways Ltd. (ci-...
553-A-1990 | Décision | 1990-11-05
le 5 novembre 1990
DEMANDE présentée par Cameron Bay Air Services (1973) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882205 et 882207 et d'annuler la licence no 882206.
Références nos M4205-C7-4-1M4205-C7-5M4205-C7-4
Nos 90698 et90699 au rôle
Aux termes de la licence no 882205, Cameron Bay Air...
552-A-1990 | Décision | 1990-11-05
le 2 novembre 1990
DEMANDE présentée par Air New-Bec Inc. en vue de suspendre jusqu'au 1er octobre 1991 les licences nos 883236 et 883237 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205-A119-4M4895-A119-4
No 90779 au rôle
Air New-Bec...
549-A-1990 | Décision | 1990-11-02