Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 301-310 sur 684 décisions.
le 15 juillet 2003
DEMANDE présentée par North-South Airways, Inc. en vue de suspendre la licence no 010112.
Référence no M4211/N259-2No 030950 au rôle
North-South Airways, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
412-A-2003 | Décision | 2003-07-15
le 15 juillet 2003
DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « Akadamik Lazarev », un navire de recherche sismique russe, afin d'effectuer des relevés sismiques...
415-W-2003 | Décision | 2003-07-15
le 15 juillet 2003
DEMANDE présentée par Highland North Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H207-1
No 030816 au rôle
Highland...
413-A-2003 | Décision | 2003-07-15
le 10 juillet 2003
DEMANDE présentée par MK Airlines Limited conformément au paragraphe 74(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour qu'une condition spéciale soit ajoutée à sa licence internationale service à la demande et pour l'obtention d'un permis-programme lui...
410-A-2003 | Décision | 2003-07-10
le 10 juillet 2003
DEMANDE présentée par I.H. Mathers & Son Ltd., au nom de Heerema Marine Contractors, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « RETRIEVER », un remorqueur-manipulateur d'ancres panaméen, pour effectuer des...
411-W-2003 | Décision | 2003-07-10
le 10 juillet 2003
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non-identifié, afin de transporter des chargements d'environ 100 000 tonnes métriques de pétrole...
409-W-2003 | Décision | 2003-07-10
le 9 juillet 2003
DEMANDE présentée par Alpine Aviation Corporation en vue de suspendre de nouveau la licence no 967435.
Référence noM4211/A670-2
No 030909 au rôle
Alpine Aviation Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
403-A-2003 | Décision | 2003-07-09
le 9 juillet 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de GX Technology Corporation, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BINHAI 512 », un navire de recherche sismique panaméen, afin d'effectuer...
404-W-2003 | Décision | 2003-07-09
le 9 juillet 2003
DEMANDE présentée par G.M.S.A. Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 000095.
Référence noM4210/G178-1
No 030934 au rôle
G.M.S.A. Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
408-A-2003 | Décision | 2003-07-09
le 9 juillet 2003
DEMANDE présentée par 44 Helicopter Inc. exerçant son activité sous le nom de Air 44 conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence...
407-A-2003 | Décision | 2003-07-09