Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 521-530 sur 684 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 231-A-2003
le 2 avril 2003
DEMANDE présentée par CFF Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 972242.
Référence no M4210/C408-1
No 030333 au rôle
CFF Air Service Ltd. (ci-aprèsla licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
182-A-2003 | Décision | 2003-04-02
le 2 avril 2003
DEMANDE présentée par Flight International Aviation LLC de Newport News, Virginie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
183-A-2003 | Décision | 2003-04-02
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 252-A-2003
le 1eravril 2003
DEMANDE présentée par Air Jasper Inc. en vue de suspendre les licences nos 970155 et 970179.
Références nos M4210/A718-1M4210/A718-2
Nos 030331030332 au rôle
Air Jasper Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
181-A-2003 | Décision | 2003-04-01
le 28 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, d'exploiter un service régulier international (gros aéronefs) limité à trois (3) vols hebdomadaires sur la route Montréal (...
180-A-2003 | Décision | 2003-03-28
le 28 mars 2003
DEMANDE présentée par Alia - The Royal Jordanian Airline Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian en vue d'obtenir l'autorisation, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, d'effectuer deux vols...
178-A-2003 | Décision | 2003-03-28
le 28 mars 2003
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LACSA, en vertu de l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'exploiter un total de quatre vols hebdomadaires entre San José, au Costa Rica, et...
176-A-2003 | Décision | 2003-03-28
le 28 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
179-A-2003 | Décision | 2003-03-28
le 28 mars 2003
DEMANDE présentée par Air NorTerra Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian North conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (gros...
177-A-2003 | Décision | 2003-03-28
le 27 mars 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Western Geco, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GECO TRITON », un navire de recherche sismique panaméen, afin d'effectuer des opérations...
174-W-2003 | Décision | 2003-03-27
le 27 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Austrian Airlines Oesterreichische Luftverkehrs (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du...
173-A-2003 | Décision | 2003-03-27