Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 511-518 sur 518 décisions.
le 11 janvier 1999
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service via Anchorage, Alaska, États-Unis d'Amérique et d'exercer des droits de transport de trafic de la cinquième liberté entre Anchorage et Toronto (Ontario) Canada dans le cadre de...
10-A-1999 | Décision | 1999-01-11
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 260-A-1999
le 11 janvier 1999
DEMANDE présentée par Horizons North Ltd. en vue de suspendre la licence no 967127.
Référence no M4210/H133-2
No 980930 au rôle
Horizons North Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
9-A-1999 | Décision | 1999-01-11
le 8 janvier 1999
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer des droits de transport de trafic de la cinquième liberté entre Washington, D.C., États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario) Canada dans le cadre de l'exploitation de ses...
7-A-1999 | Décision | 1999-01-08
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 328-A-1999
le 7 janvier 1999
DEMANDE présentée par Arctic Red River Outfitters Ltd. en vue de suspendre la licence no 972175.
Référence no M4210/A209-1
No 981104 au rôle
Arctic Red River Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l...
6-A-1999 | Décision | 1999-01-07
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 224-A-1999
le 5 janvier 1999
DEMANDE présentée par Lac Seul Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 972148 et 977205.
Références nos M4210/L10-1M4210/L10-2
Nos 981116981117 au rôle
Lac Seul Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a...
3-A-1999 | Décision | 1999-01-05
La suspension n'est plus en vigueur par la décision 41-A-1999
le 5 janvier 1999
DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962459 et 967194.
Références nos M4210/T96-1M4210/T96-2
Nos 981126981127 au rôle
Tsayta Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé...
4-A-1999 | Décision | 1999-01-05
le 4 janvier 1999
RELATIVE à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) au sujet de tarifs déposés par Delta Air Lines, Inc.
Référence no M4110/C14-6
CONTEXTE...
2-A-1999 | Décision | 1999-01-04
le 4 janvier 1999
RELATIVE à la décision no 79-A-1998 du 27 février 1998 - Air Canada et Air Nova Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Nova.
Référence no U 3570/97-13
CONTEXTE
Dans la décision no 79-A-1998 du 27 février 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait...
1-AT-A-1999 | Décision | 1999-01-04