Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 251-260 sur 450 décisions.
le 16 mai 2008
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de rétablir la licence no 972054.
Référence no M4210/C102-1
Cochrane Air Services Limited (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 972054. La demande était...
271-A-2008 | Décision | 2008-05-16
La licence est annulée à compter du 14 août 2008
le 16 mai 2008
DEMANDE présentée par Bennett Lake Lodge and Outcamps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Riverton Airways en vue de suspendre de nouveau la licence no 010034.
Référence no M4210/R173-1
Bennett Lake Lodge and Outcamps Ltd....
264-A-2008 | Décision | 2008-05-16
le 16 mai 2008
DEMANDE présentée par Transport Passion R Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
273-A-2008 | Décision | 2008-05-16
le 16 mai 2008
DEMANDE présentée par Transport Passion R Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/T366-1
Transport Passion...
272-A-2008 | Décision | 2008-05-16
le 15 mai 2008
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. et Colgan Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Airways Express, United Express et Continental Connection, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2...
262-A-2008 | Décision | 2008-05-15
le 15 mai 2008
DEMANDE présentée par 1733158 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Stanton Air Charters conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
263-A-2008 | Décision | 2008-05-15
le 15 mai 2008
DEMANDE présentée par 1711169 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Lake Country Airways conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
261-A-2008 | Décision | 2008-05-15
le 14 mai 2008
DEMANDE présentée par Heli Dynamics Ltd. en vue d'annuler la licence no 967098.
Référence no M4210/H70-2
Heli Dynamics Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 7 mai 2008.
Aux...
259-A-2008 | Décision | 2008-05-14
le 14 mai 2008
DEMANDE présentée par Air Jasper Inc. en vue de rétablir la licence no 970179.
Référence no M4210/A718-2
Air Jasper Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 970179. La demande était complète le 9 mai 2008.
Aux...
257-A-2008 | Décision | 2008-05-14
le 14 mai 2008
DEMANDE présentée par Rusty Myers Flying Service (1986) Limited en vue de suspendre la licence no 977189.
Référence no M4210/R56-2
Rusty Myers Flying Service (1986) Limited (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'...
258-A-2008 | Décision | 2008-05-14