Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 471-480 sur 536 décisions.
le 13 février 1996
RELATIF à la reconstruction de la voie publique, soit le boulevard Saint-Jean, par la Ville de Pointe-Claire (ci-après la demanderesse), en l'élargissant où elle croise à niveau l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
1996-R-66 | Arrêté | 1996-02-13
le 12 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Gundahoo River Outfitters Inc. - Licence no 940257.
Référence no M4205/G134-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940257, Gundahoo River Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-63 | Arrêté | 1996-02-12
le 12 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Boise Cascade Corporation - Licence no 881109.
Référence no M4895/B51-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881109, Boise Cascade Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1996-A-64 | Arrêté | 1996-02-12
le 12 février 1996
RELATIF à l'arrêté no 1993-R-353 de l'Office national des transports (ci-après l'Office) en date du 16 novembre 1993, lequel autorisait la Ville de London conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 à...
1996-R-65 | Arrêté | 1996-02-12
le 9 février 1996
RELATIF à l'arrêté no 1995-R-434 du 13 octobre 1995, lequel autorisait le ministère des Transports de la Province d'Ontario, au nom de la Ville de Brampton, conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, à...
1996-R-58 | Arrêté | 1996-02-09
le 9 février 1996
RELATIF à l'ordonnance no WDR-00892 de la Commission canadienne des transports en date du 5 octobre 1982, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province d'Alberta à construire un passage à niveau au croisement d'un chemin d'accès et de l'emprise et de la voie...
1996-R-62 | Arrêté | 1996-02-09
le 9 février 1996
RELATIF à l'ordonnance no WDR1985-00036 de la Commission canadienne des transports en date du 8 février 1985, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province d'Alberta à construire un chemin d'accès où il croise à niveau l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie...
1996-R-61 | Arrêté | 1996-02-09
le 9 février 1996
RELATIF à l'arrêté no 1989-R-70 de l'Office national des transports (ci-après l'Office) en date du 4 avril 1989, lequel autorisait le ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta à construire le Father Mercredi's Trail au croisement à niveau de l'...
1996-R-60 | Arrêté | 1996-02-09
le 9 février 1996
RELATIF à l'arrêté no 1994-R-254 de l'Office national des transports (ci-après l'Office) en date du 8 juillet 1994, lequel autorisait le ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta à construire une voie publique, soit la route secondaire 881, au...
1996-R-59 | Arrêté | 1996-02-09
le 8 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Kel-Air Flying Services Inc. - Licences nos 940118 et 940129.
Références nos M4205/K85-5-1M4895/K85-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940118, Kel...
1996-A-56 | Arrêté | 1996-02-08