Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 602 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 681-A-2001
le 12 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Max Aviation Inc. - Licences nos 972063 et 977132.
Références nos M4210/M24-1M4210/M24-2
Aux termes de la licence...
2001-A-582 | Arrêté | 2001-12-12
le 11 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeromexpress, S.A. de C.V. - Licence no 977307.
Référence no M4212/A678-2
Aux termes de la licence no977307, Aeromexpress, S.A. de C.V. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-581 | Arrêté | 2001-12-11
le 11 décembre 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 977370 imposée par l'arrêté no 2001-A-564 du 5 décembre 2001 - World Airways, Inc.
Référence no M4211/W75-2
Aux termes de la licence no977370, World Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2001-A-580 | Arrêté | 2001-12-11
le 11 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Conair Group Inc. exerçant son activité sous le nom de Conair Helicopters - Licences nos 962313 et 967097.
Références nos M4210/C496-1M4210/C496-2
Aux termes de la licence no962313,...
2001-A-579 | Arrêté | 2001-12-11
le 11 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aéro Aventure "Kuei" Inc. - Licence no 972095.
Référence no M4210/A597-1
Aux termes de la licence no972095, Aéro Aventure "Kuei" Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2001-A-578 | Arrêté | 2001-12-11
le 11 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rivers Aviation, Inc. - Licence no 990082.
Référence no M4211/R168-2
Aux termes de la licence no990082, Rivers Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-577 | Arrêté | 2001-12-11
le 11 décembre 2001
RELATIF à une demande présentée par Ontario Air Service, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/O98-2
Ontario Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...
2001-A-576 | Arrêté | 2001-12-11
le 10 décembre 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 010067 imposée par l'arrêté no 2001-A-501 du 6 novembre 2001 - 1074040 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Eagle Flight Centre.
Référence no M4210/E186-1
Aux termes de la licence no 010067, 1074040 Ontario Inc. exerçant son...
2001-A-575 | Arrêté | 2001-12-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-583
le 7 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Trek, Inc. - Licence no 967376.
Référence no M4211/A153-2
Aux termes de la licence no967376, Air Trek, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2001-A-574 | Arrêté | 2001-12-07
le 7 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Haines Airways, Inc. - Licence no 967474.
Référence no M4211/H79-2
Aux termes de la licence no967474, Haines Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2001-A-573 | Arrêté | 2001-12-07