Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 23 février 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chester County Aviation Holdings, Inc. exerçant son activité sous le nom de JetDirect Aviation - Licence no 020036.
Référence no M4211/J150-2
Aux termes de la licence no 020036, Chester County Aviation...
2007-A-65 | Arrêté | 2007-02-23