Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 17 juillet 2009
RELATIF à la suspension des licences nos 070015 et 070016 imposée par l'arrêté no 2009-A-262 du 2 juin 2009 - Kootenay Direct Airlines Inc.
Références nos M4210/K131-1M4210/K131-2
Aux termes de la licence no 070015, Kootenay Direct Airlines Inc. (licenciée) est autorisée à...
2009-A-350 | Arrêté | 2009-07-17
le 17 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Airspeed Aviation Inc. - Licences nos 962539 et 967244.
Références nos M4210/A148-1M4210/A148-2
Aux termes de la licence no 962539, Airspeed Aviation Inc. (licenciée) est autorisée à...
2009-A-351 | Arrêté | 2009-07-17
le 17 juillet 2009
RELATIF à la suspension des licences nos 030104 et 030105 imposée par l'arrêté no 2009-A-340 du 15 juillet 2009 - Nordair Québec 2000 Inc.
Références nos M4210/N270-1M4210/N270-2
Aux termes de la licence no 030104, Nordair Québec 2000 Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter...
2009-A-352 | Arrêté | 2009-07-17
le 17 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jeflyn Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Access Air - Licence no 010094.
Référence no M4211/A902-2
Conformément à la licence no 010094, Jeflyn Aviation, Inc. exerçant son activité sous le...
2009-A-349 | Arrêté | 2009-07-17
le 17 juillet 2009
DEMANDE présentée par Airpac Airlines, Inc. (licences nos 977201 et 975065) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos M4211/A130-2M4211/A130-3
Airpac Airlines, Inc...
2009-A-348 | Arrêté | 2009-07-17