Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 431-440 sur 985 décisions.
le 15 juillet 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 000045 imposée par l'arrêté no 2003-A-416 du 11 juillet 2003 - Spirit Aviation, Inc.
Référence no M4211/S453-2
Aux termes de la licence no 000045, Spirit Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-422 | Arrêté | 2003-07-15
le 15 juillet 2003
DEMANDE présentée par Highland North Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H207-1
No 030816 au rôle
Highland...
413-A-2003 | Décision | 2003-07-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-451
le 14 juillet 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Scott Aviation, Inc. - Licence n<o 967359.
Référence no M4211/S255-2
Aux termes de la licence no 967359, Scott Aviation, Inc. (ci-après la...
2003-A-418 | Arrêté | 2003-07-14
le 11 juillet 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par IASCO Inc. exerçant son activité sous le nom d'International Air Services - Licence no 000170.
Référence no M4211/I92-2
Aux termes de la licence no 000170, IASCO Inc. exerçant son activité sous le nom d'...
2003-A-417 | Arrêté | 2003-07-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-422
le 11 juillet 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Spirit Aviation, Inc. - Licence no 000045.
Référence no M4211/S453-2
Aux termes de la licence no 000045, Spirit Aviation, Inc. (ci-après la...
2003-A-416 | Arrêté | 2003-07-11
le 10 juillet 2003
DEMANDE présentée par MK Airlines Limited conformément au paragraphe 74(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour qu'une condition spéciale soit ajoutée à sa licence internationale service à la demande et pour l'obtention d'un permis-programme lui...
410-A-2003 | Décision | 2003-07-10
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 86-A-2004
le 10 juillet 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 138883 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Brucelandair International - Licences nos 962278 et 967080....
2003-A-415 | Arrêté | 2003-07-10
le 10 juillet 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Airborne Helicopters Inc. - Licence no 000036.
Référence no M4210/A849-1
Aux termes de la licence no 000036, Airborne Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2003-A-414 | Arrêté | 2003-07-10
le 9 juillet 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 977099 imposée par l'arrêté no 2003-A-343 du 30 mai 2003 - Air East, Inc.
Référence no M4211/A653-2
Aux termes de la licence no 977099, Air East, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2003-A-412 | Arrêté | 2003-07-09
le 9 juillet 2003
DEMANDE présentée par Alpine Aviation Corporation en vue de suspendre de nouveau la licence no 967435.
Référence noM4211/A670-2
No 030909 au rôle
Alpine Aviation Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
403-A-2003 | Décision | 2003-07-09