Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 392 décisions.
Mesa Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d’America West Express, de Mesa Airlines, de US Airways Express et de United Express (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le...
2013-A-390 | Arrêté | 2013-12-24
Sabourin Lake Lodge Limited (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiterun service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2013-A-388 | Arrêté | 2013-12-23
G5 Executive AG exerçant son activité sous le nom de G5 Executive (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu...
2013-A-389 | Arrêté | 2013-12-23
Jet Air Systems, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à...
2013-A-387 | Arrêté | 2013-12-20
Discovery Air International Inc.(licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous-alinéa 61a)(iii) de la Loi sur les...
2013-A-385 | Arrêté | 2013-12-19
Kolob Canyons Air Services, LLC excerçant son activité sous le nom de Business Air Center, de Kolob Canyon Air Service et de Coast to Coast Air Ambulance (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien...
2013-A-386 | Arrêté | 2013-12-19
CONTEXTE
Syphax Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Syphax Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre la Tunisie et le Canada, ou d...
2013-A-383 | Arrêté | 2013-12-13
Classic Aviation Services, LLC exerçant son activité sous le nom de Classic Aviation et de Classic Aeromedical (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...
2013-A-384 | Arrêté | 2013-12-13
Devinaire, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la...
2013-A-382 | Arrêté | 2013-12-13
Cockrell Resources, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’...
2013-A-380 | Arrêté | 2013-12-12