Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 18 décisions.
le 31 mai 1990
RELATIF à la reconstruction par la ville de Stonewall du passage pour piétons longeant la 2e avenue nord au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 18,9 de la subdivision Arborg, dans la...
1990-R-220 | Arrêté | 1990-05-31
le 29 mai 1990
RELATIF à l'ordonnance n° 119109 de la Commission des transports du Canada, en date du 24 novembre 1965, laquelle autorisait la British Columbia Ferries à construire une voie d'accès menant à un traversier au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins...
1990-R-213 | Arrêté | 1990-05-29
le 28 mai 1990
RELATIF à la construction par le canton de Shuniah (ci-après le canton), du chemin Nelson au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 175,15 de la subdivision...
1990-R-212 | Arrêté | 1990-05-28
le 25 mai 1990
RELATIF à la demande présentée par Travaux publics Canada (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur permettant aux voies...
1990-R-200 | Arrêté | 1990-05-25
le 22 mai 1990
RELATIF à la demande présentée par la municipalité régionale de Hamilton-Wentworth (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage...
1990-R-194 | Arrêté | 1990-05-22
le 22 mai 1990
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une...
1990-R-195 | Arrêté | 1990-05-22
le 18 mai 1990
RELATIF à la reconstruction par le canton de Vespra du chemin de concession n° 8 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 65,03 de la subdivision MacTier, dans le canton de Vespra, dans le comté de...
1990-R-191 | Arrêté | 1990-05-18
le 18 mai 1990
RELATIF à la méthode de calcul proposée pour les frais unitaires de 1989 de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN); et
RELATIF à l'article 9 du Règlement sur le calcul des frais ferroviaires, DORS/80-310, dans sa forme modifiée, et à certaines...
1990-R-192 | Arrêté | 1990-05-18
le 18 mai 1990
RELATIF à la méthode de calcul proposée pour les frais unitaires de 1989 de Canadien Pacifique Limitée (ci-après le CP); et
RELATIF à l'article 9 du Règlement sur le calcul des frais ferroviaires, DORS/80-310, dans sa forme modifiée, et à certaines ordonnances du Comité des...
1990-R-193 | Arrêté | 1990-05-18
le 17 mai 1990
RELATIF à l'ordonnance n° R-36320, du Comité des transports par chemin de fer, en date du 2 mars 1984, qui autorisait la ville de Tilbury à construire un passage à niveau au croisement de l'avenue Lyon et de l'emprise et des voies ferrées de la Consolidated Rail Corporation (...
1990-R-190 | Arrêté | 1990-05-17